ART. 9	N°CL219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Adopté
AMENDEMENT N°CL219
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leur groupements peuvent participer aux travaux des commissions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la catégorie de “composantes de la société civile”, aux contours trop imprécis. Les commissions permanentes pourront disposer, du fait de l’amendement du rapporteur au même article, d’un large pouvoir d’audition qui leur permettra d’associer à leurs travaux toutes les composantes de la société.
Il ne faudrait pas, par ce terme imprécis, recréer ici une catégorie qui s’apparenterait aux actuels membres de section.
Il procède par ailleurs à plusieurs modifications de cohérence ou rédactionnelles.