ART. 9	N°CL221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Adopté
AMENDEMENT N°CL221
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« permanentes et des commissions temporaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.