ART. 7	N°CL231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL231
présenté par
M. Gosselin
à l’amendement n°CL216 de Balanant Erwan
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un »
les mots :
« et trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi qu’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement