ART. 3	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 000 »
le nombre :
« 300 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre société n’a jamais été autant fracturée. Les Français ont plus que jamais besoin de faire entendre leur voix pour renouer avec notre système démocratique que beaucoup estiment défaillant.
Dans un tel contexte, les pétitions permettent de répondre à ce besoin des Français de voir leurs institutions se pencher sur les problèmes qui les préoccupent et de manifester leurs opinions sur telle ou telle mesure prise par le gouvernement et le législateur.
Or, en l’état actuel des choses, c’est quasi impossible. En effet, le seuil de 500 000 signataires n’a été atteint qu’une seule fois, en février 2013, par des opposants au mariage pour tous qui demandaient d’ouvrir un débat sur ce sujet. Demande qui leur a d’ailleurs été refusée…
Abaisser le nombre de pétitionnaires permettant de saisir le CESE participerait à renouer le dialogue entre l’État français et son peuple.
Tel est l’objet de cet amendement.