ART. 7	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante‑quinze » 
les mots :
« cent dix-sept ».
II. − En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cinquante-deux »
les mots :
« Trente-deux ».
III. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
IV. − En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Quarante‑cinq » 
les mots :
« Vingt-sept ».
V. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« Vingt‑six » 
le mot :
« Seize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de réduire le nombre de membre du CESE car cette institution est trop coûteuse et peu efficace.