ART. 4	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« ou du Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif de ce texte est de transformer le Conseil économique, social, et environnemental en chambre des conventions citoyennes (comme l’a affirmé le Président de la République) et de permettre la création d’un “carrefour de consultations publiques”, il est important que le Parlement soit associé à cette démarche. Cela semble être en cohérence avec le principe de coopération entre le Gouvernement, le Parlement et le Comité social économique et environnemental, voulu par l’article 70 de la Constitution.