ART. 6	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce dispositif, le texte, en souhaitant reconnaître le CESE comme instance consultative de premier plan, relègue en réalité au second plan les autres instances, de l’avis desquelles on pourra désormais se passer. Cet article illustre le reproche souvent fait à ce gouvernement concernant son peu d’égard pour les procédures consultatives.