ART. 4	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du public concerné par la consultation »
les mots :
« des Français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action du CESE regarde le plus grand nombre. A ce titre, dans le cadre d’une consultation du public, il n’est ni juste ni raisonnable de ne confier ces consultations qu’au public dit “concerné”, sans que l’on sache d’ailleurs comment et par qui sera appréciée cette caractéristique. C’est prendre le risque de laisser des questions qui intéressent tous les Français être monopolisées par des organismes militants au service d’intérêts privés.