ART. 5	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe même du CESE est d’être une assemblée représentative.
Or, la procédure simplifiée vient justement contourner ce principe de représentativité et dénature par la même occasion la vocation du CESE.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.