ART. 3	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 4‑1 de la même ordonnance est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Eu égard au traitement réservé à certaines pétitions, auxquelles le CESE n’a prêté que peu d’intérêt – par exemple, les 700 000 signatures recueillies dans le cadre du « mariage » pour tous -  il semble légitime de supprimer l’examen des pétitions des Français par ladite instance.