ART. 7	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 7
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« les plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines professions ne sont pas représentées par les organisations (notamment syndicales) jugées les plus représentatives par certains pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle il est préféré le terme de représentative et qu’il est supprimé la locution « les plus ».