ART. 3	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
M. Euzet, M. Houbron, M. Becht, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Magnier, M. Christophe, Mme Lemoine, M. El Guerrab, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Huppé, Mme Firmin Le Bodo et M. Gassilloud
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 000 »
le nombre :
« 100 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise d’une part à assouplir les conditions de recevabilité d’un dépôt de pétition en abaissant le nombre de signataires minimum requis et d’autre part à renforcer l’efficacité du dispositif en restreignant à six mois le délai de recueil des signatures.
Ces nouvelles conditions de recevabilité (100 000 signataires dans un délai de 6 mois) s’alignent sur celles du dépôt de pétition devant le Sénat, dans un souci de simplification pour les citoyens.
Face à la crise de la démocratie représentative à laquelle la France fait face, nous devons donner la possibilité aux citoyens d’être entendus plus régulièrement sur les questions qui leur tiennent à cœur.