ART. 9	N°CL64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL64
présenté par
M. Euzet, M. Houbron, M. Becht, M. Huppé, Mme Valérie Petit, Mme Kuric, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Herth, M. Gassilloud, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« avec voix consultative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction du recours au tirage au sort, permettant à des personnes de participer aux travaux des commissions du CESE est une innovation que nous saluons. Le tirage au sort est issu d’une histoire politique millénaire, utilisé de façon parcimonieuse et encadrée il peut instiller une part de démocratie directe dans notre démocratie représentative en crise. 
En revanche, l’introduire sans donner de droit de vote à ceux qui seront tirés au sort nous apparaît contreproductif. L’initiative est louable, il est nécessaire d’aller au bout de la démarche.
Le règlement du CESE devra cependant limiter strictement le nombre maximum de personnes tirées au sort par commission.