ART. 10	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un représentant par groupe »
les mots :
« de deux représentants par groupe sans que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes ne soit supérieure à un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le présent projet de loi organique prévoit une véritable parité femme/homme au sein de son assemblée, ce n’est pas le cas pour ces instances décisionnelles. En effet, la composition du bureau, passant de 18 membres à un représentant par groupe (les membres du Conseil économique, social et environnemental étant désormais regroupés par groupes suivant les conditions fixées par son règlement intérieur), aucune règle ne vient préciser que la composition de ce bureau doit être paritaire.
Ainsi, l’objectif du présent amendement est d’établir une véritable parité femme/homme étendue au bureau en disposant que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes ne puisse être supérieure à un et en ajoutant un représentant supplémentaire par groupe afin de permettre cette parité. Chaque groupe sera donc représenté dans cette instance par une femme et un homme.