ART. 4	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. El Guerrab et M. Euzet
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ARTICLE 4
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« en France et à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos compatriotes à l’étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort.