ART. 5	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle et M. Clément
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ARTICLE 5
Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de première phrase de l’alinéa 2 :
« élaborés par les commissions permanentes ou temporaires, et adoptés par l’Assemblée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait que des travaux CESE puissent être adoptés directement par les formations de travail rebaptisées « commissions » constitue une régression car cela prive d’un débat en séance publique sur le sujet correspondant.
De plus, en raison de la baisse des effectifs, certains groupes ne seront plus en mesure d’être représentés dans toutes les commissions, de sorte qu’ils n’auront pas de capacité d’intervention sur les travaux en question. Cette disposition aurait donc un effet inverse de celui attendu par le CESE et le gouvernement de renfort des outils démocratiques.