ART. 10	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 du projet de loi prévoit qu’au lieu d’un nombre défini de membres (18 dans l’ordonnance actuelle), le bureau sera composé d’un représentant par groupe.
Le nombre de groupe n’étant pas restreint, cela pourrait aboutir à un bureau de 50 personnes, peu effectif. De plus, les conditions de mise en place du bureau en début de mandature, nécessaire à l’affectation en groupes et en commissions, devront être examinées, dans une situation où le nombre de groupes ne sera pas connu à l’avance,
ce qui sera incohérent.