ART. 3	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 000 »
le nombre :
« 300 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser le seuil des signatures nécessaires à la recevabilité d’une pétition. Afin que les pétitions soient effectivement examinées dans un cadre rénové - comme le souhaite le Gouvernement - il convient en effet d’abaisser ce seuil qui n’a quasiment jamais été atteint. Nos concitoyens doivent avoir plus facilement accès au CESE. L’unique changement proposé par ce projet de loi réside dans la possibilité d’utiliser la voie électronique, cela ne nous parait pas suffisant pour revitaliser la saisine du CESE.