APRÈS ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2020
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PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 3186)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase du cinquième alinéa de l’article L. 228‑2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, la durée totale cumulée des MICAS ne peut dépasser douze mois. Or certains individus continuent de constituer une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics bien que cette durée soit atteinte.
Cet amendement propose de porter cette durée totale cumulée à vingt-quatre mois.