ART. 24 TER	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3196)
Adopté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 24 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« marché »,
insérer les mots :
« et de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rappeler l’objectif de diversité et de souveraineté culturelles qui doit guider la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ».