AVANT ART. 24 BIS	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3196)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
Mme Bergé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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AVANT L’ARTICLE 24 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
Avant l’article 24 bis, insérer la division et l’intitulé suivants : 
« Chapitre VIII bis
« Dispositions relatives à la modernisation des règles de la communication audiovisuelle et au renforcement de la protection de la souveraineté culturelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de déplacer le chapitre VIII bis afin qu’il englobe l’article 24 bis du présent projet de loi.