ART. 10	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3196)
Adopté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Lauzzana, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 10
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« représentants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. Le début de l’intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du code des douanes est rédigé au pluriel. Le nouvel intitulé sera donc le suivant : « Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane ».