ART. 11	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3196)
Adopté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Lauzzana, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« Lorsque »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 38, 67, 96, 125 et 154. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.