ART. 18	N°CE44 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3196)
Adopté
AMENDEMENT N°CE44 (Rect)
présenté par
Mme Faure-Muntian, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de ce livre »
les mots :
« du livre VI du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.