ART. 25	N°CE91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3196)
Adopté
AMENDEMENT N°CE91
présenté par
Mme Faure-Muntian, rapporteure
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ARTICLE 25
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« le »,
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.