ART. 11	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3196)
Adopté
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Lauzzana, rapporteur
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ARTICLE 11
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 55, 84, 113, 142 et 171.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.