ART. 14	N°CF19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3196)
Adopté
AMENDEMENT N°CF19
présenté par
M. Lauzzana, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 1, après la mention :
« I. – »,
insérer la mention :
« A. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention :
« II. – »
la mention :
« B. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention :
« III. – »
la mention :
« II. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la mention :
« IV. – »
la mention :
« III. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.