ART. UNIQUE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PARRAINAGE CITOYEN POUR LES RÉFUGIÉS ET APATRIDES - (N° 3219)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 8, après le mot :
« éthique »
insérer les mots :
« , élaborée dans chaque département à l’issue d’une concertation entre le représentant de l’État, les collectivités territoriales volontaires et les associations parties prenantes à l’expérimentation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise d’une part à territorialiser l’élaboration des chartes éthiques qui organiseront la procédure de parrainage - il y en aura une par département - et d’autre part à associer à leur écriture les collectivités territoriales et les associations dont l’implication à tous les niveaux du dispositif est essentielle pour la réussite du dispositif.