ART. UNIQUE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PARRAINAGE CITOYEN POUR LES RÉFUGIÉS ET APATRIDES - (N° 3219)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« civile »
insérer les mots :
« et des associations participant à l’expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’il sera question de la reconduction du dispositif, il est important que les associations participant à l’expérimentation puissent se prononcer sur sa pertinence et éventuellement solliciter son non-renouvellement.