ART. UNIQUE	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PARRAINAGE CITOYEN POUR LES RÉFUGIÉS ET APATRIDES - (N° 3219)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« qui détermine également les modalités de mise en œuvre d’un label permettant de certifier le dispositif de parrainage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des enjeux du développement du parrainage citoyen en France consiste à mieux valoriser cette démarche et à accroître sa visibilité tout en garantissant que les conditions de son succès sont précisément définies et assurées. C’est tout l’intérêt d’une labellisation qui pourrait être mise en place à l’issue de l’expérimentation.