APRÈS ART. UNIQUE	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PARRAINAGE CITOYEN POUR LES RÉFUGIÉS ET APATRIDES - (N° 3219)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale