ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2020
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PARRAINAGE CITOYEN POUR LES RÉFUGIÉS ET APATRIDES - (N° 3219)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un nombre limité de »
les mots :
« une limite de dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de préciser cet alinéa.