ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PARRAINAGE CITOYEN POUR LES RÉFUGIÉS ET APATRIDES - (N° 3219)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« soumise »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« au vote du Parlement en fonction des résultats de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de la seconde phrase est trop imprécise. Il convient d’une part de rappeler qu’un tel dispositif ne doit pas pouvoir être reconduit sans l’accord du Parlement. Par ailleurs, seuls les résultats concrets de ce dispositif doivent guider le vote du Parlement au risque d’encourager un dispositif qui, en réalité, ne sert à rien.