ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PARRAINAGE CITOYEN POUR LES RÉFUGIÉS ET APATRIDES - (N° 3219)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Chapelier, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« engagées »
le mot :
« engagés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.