ART. 2	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - (N° 3221)
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Kerlogot, rapporteur
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ARTICLE 2
A la deuxième phrase, substituer aux mots :
« ces biens »
les mots : 
« ce bien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.