ART. PREMIER	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - (N° 3221)
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
M. Kerlogot, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase, après le mot :
 « annexe », 
insérer les mots :
« à la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.