ART. 3	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme O’Petit
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer aux mots 
« un tiers »,
les mots :
« la moitié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au terme de la période probatoire suite à un recrutement contractuel, une commission décide de la titularisation.
Cette commission dont la décision aura pour effet de permettre à l’agent public titularisé d’exercer sur la totalité du territoire national doit refléter, dans sa composition, un équilibre national ce qui ne sera pas le cas si les 2/3 des membres sont rattachés à l’établissement dans lequel le professeur junior aura exécuté son contrat.
Il importe que cette commission comporte au moins la moitié d’universitaires ou de chercheurs extérieurs à l’établissement afin d’assurer une titularisation objective, neutre et dénuée de toute préférence locale qui ne pourrait que nuire à la qualité de la fonction publique d’État.