ART. PREMIER	N°AC123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC123
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 104, insérer les deux alinéas suivants :
« 2.a.a Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs
« L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le volume horaire d’enseignements qui leur échoit, ajouté à une charge administrative en constante augmentation, rend toujours plus difficile et illusoire le principe d’une moitié de temps consacrée à la recherche. Cet état de fait nuit à la qualité ainsi qu’à l’attractivité du métier de maître de conférences, et amoindrit les capacités de recherche globales du pays. L’objectif est dès lors d’engager une diminution de la charge annuelle d’enseignement des maîtres de conférence, qui pourrait passer de 128 heures de cours (ou 192 de travaux dirigés) à 96 heures de cours (ou 144 heures de TD). En parallèle, afin de compenser cette diminution, les chercheurs (CNRS, INRAE et INSERM) assureront une charge légère mais obligatoire d’enseignements, qui pourrait s’élever à 32 heures (ou 48 heures de TD). Cela favoriserait, en outre, la qualité du lien entre les chercheurs et les étudiants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remettre au centre de la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur français la place des maîtres de conférences, sur qui repose pour l’essentiel l’université française. Il vise à mieux répartir la charge de cours entre maîtres de conférence, dont la charge de cours les empêche d’exercer convenablement leurs fonctions de chercheur, et chercheurs CNRS, INRAE et INSERM, à ce jour totalement dispensés de cours. Cela favoriserait, en outre, la qualité du lien entre les chercheurs et les étudiants.
L’amendement propose de passer, pour les maitres de conférences, d’une charge annuelle d’enseignement de 128 heures de cours (ou 192 de travaux dirigés) à 96 heures de cours (ou 144 heures de TD). Et d’attribuer une charge de cours aux chercheurs de 32 heures (ou 48 heures de TD).