ART. 3	N°AC125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC125
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Tout membre de cette commission doit au préalable avoir signé une charte relative à l’égalité femme-homme. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot « titularisation », insérer les mots :
« , la charte relative à l’égalité femme-homme que doivent signer les membres de cette commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner la titularisation des chercheuses et des chercheurs par cette nouvelle voie au respect de principes définis au sein d’une charte “égalité femme-homme”. Le système de chaire de professeurs juniors, inspiré par le modèle des “tenure track”, comporte un risque élevé de discrimination au détriment des femmes chercheuses, contraintes d’arbitrer entre leur objectif professionnel de titularisation et leurs projets familiaux.