ART. PREMIER	N°AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC126
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Aux fins de participer pleinement à l’effort en matière de transition écologique, chaque établissement de recherche devra intégrer dans l’évaluation de ses activités son impact environnemental. Un indicateur de mesure devra être construit et donner lieu à une évaluation annuelle de l’impact environnemental des établissements de recherche à l’échelle du pays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à déployer des outils de mesure de l’impact environnemental des établissements de recherche, au niveau de chaque établissement comme au niveau agrégé à l’échelle du pays.