ART. PREMIER	N°AC127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC127
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :
« La recherche française doit également intégrer pleinement la montée en puissance des projets de recherches citoyennes ou participatives. Les sciences participatives touchent la plupart des champs de la connaissance, en premier ceux liés au vivant, à la transition écologique, aux solidarités, à la démocratie, à l’énergie, à l’alimentation, à l’éducation et aux futurs urbains. Elles mobilisent nos concitoyens aux échelles individuelles et collectives. L’accompagnement de ces démarches nécessite une ouverture et une adaptation du système public de recherche et d’innovation à des démarches de recherche avec et pour la société, mais aussi à des partenariats de recherche avec de nouveaux acteurs socio-économiques pour lesquels les dispositifs actuels sont inadéquats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement et le partage des connaissances s’opère dans un contexte évolutif. Plusieurs tendances novatrices et de fond dans la recherche mondiale, comme dans les défis sociétaux que nous affrontons, impactent les systèmes de recherche et nécessitent d’être mieux prises en compte.
En premier lieu, de plus en plus de recherches se déroulent dans des contextes situés « hors les murs » - pour reprendre les termes d’un récent colloque de l’Académie des sciences sur le sujet - que ce soit d’un point de vue territorial ou disciplinaire.
En second lieu, prenant appui sur des dynamiques spécifiques, ces recherches génèrent des savoirs actionnables par les acteurs politiques, sociaux, économiques ou administratifs. Utiles, elles sont pourtant mal reconnues et souffrent d’un sous-investissement chronique préjudiciable à notre pays et à son économie. L’une des vertus politiques d’un travail législatif est de bien nommer les choses. Cet amendement va dans ce sens.
Enfin, ces dynamiques mobilisent de plus en plus l’ensemble de la société dans toutes ses composantes. Bien souvent elles aboutissent à des propositions originales pour rendre possibles des transitions sociales et écologiques appropriées par la société. Or, depuis les années 1950 et la lente structuration des politiques modernes de recherche et d’innovation, seuls les acteurs économiques au sens standard du terme sont considérés. Cette loi de programmation de la recherche, la quatrième seulement sous la Ve République, constitue une opportunité unique de renouveler et d’améliorer le pacte qui lie la recherche publique à l’ensemble de notre société.
Cet amendement vise ainsi à reconnaître et soutenir à la fois ces démarches de recherches citoyennes et participatives et les acteurs qui souhaitent s’engager dans cette évolution contemporaine de la recherche : établissements de recherche, associations, acteurs du secteur marchand non lucratif, acteurs de l’économie sociale et solidaire, administrations territoriales.
Un amendement soutenu par l’ALLISS.