ART. PREMIER	N°AC128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC128
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport qu’entretiennent les Français aux sciences et au rôle des scientifiques dans la société semble paradoxal. D’un côté, le taux de confiance dans la science se maintient à des niveaux records, comme avec aucune autre institution à part elle. Ainsi, le pacte républicain avec la science demeure-t-il solide. De l’autre, la France est traversée d’un « pessimisme scientifique » qu’aucun autre pays européen ne connaît. Aussi, il importe résoudre ce paradoxe par une politique publique de recherche et d’innovation qui s’appuie sur cette confiance et la consolide. Les enjeux et défis relatifs à cette politique requerront des orientations et des actions spécifiques de renforcement du lien entre science et société. La loi n° 2013‑660 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche appelait pour la première fois à promouvoir et développer les « interactions sciences-société » sous toutes leurs formes. Elle reconnaissait que le spectre des interactions sciences-société couvre un continuum qui va des actions de diffusion de la culture scientifique vers le grand public, jusqu’au développement de recherches participatives associant des chercheurs et des non chercheurs dans une démarche partagée. Il s’agira, sur la période 2021‑2030, de structurer et de soutenir l’ensemble de ces interactions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le rappelle l’exposé des motifs de la loi, l’adhésion et le consentement des Français à l’effort public de recherche constituent des fondements de notre pacte républicain. Il convient donc que la représentation nationale et le Gouvernement analysent de façon documentée et raisonnée, sur la base de publications solides, la qualité et l’évolution des rapports que nos concitoyens entretiennent réellement à la science.
Or, à ce stade de la rédaction de l’exposé des motifs à la loi comme du rapport annexé, l’argumentaire général se fonde uniquement sur des alarmes et alertes. Ce constat univoque est incomplet. Il est uniquement à charge à l’endroit de l’ensemble de notre société, sans discernement. Ainsi, la rédaction actuelle passe-t-elle sous silence des études et indicateurs positifs majeurs. Nous noterons entre autres :
Le rapport d’octobre 2019 de l’institut de sondage Ipsos pour le MESRI intitulé « L’image de la recherche » qui montre que :
o  88 % des Français font confiance à la recherche pour garantir le progrès
o  90 % des Français ont une bonne image de la recherche
o  91 % des Français ont une bonne image des chercheurs en France
o  95 % des Français estiment qu’il est prioritaire que l’État investisse dans la recherche.
L’étude de l’institut Harris Interactive de juillet 2019 sur « La confiance des Français dans la science » qui montre que :
o  93 % des Français pensent que les évolutions de la science constituent un progrès
o  91 % des Français font confiance dans la science.
·  Le baromètre 2019 de l’IRSN sur « La perception des risques et de la sécurité par les Français » qui indique que « 80 % des Français ont autant ou plus confiance en la science qu’il y a 10 ans. »
Enfin, le Baromètre Data Covid-19, initiative de « science citoyenne », basé sur un échantillon représentatif de 5000 personnes, indique que 77 % de la population interrogée considère n’avoir ni plus ni moins confiance dans la science qu’auparavant, la tranche d’âge ayant le plus évolué positivement étant celle des 15‑29 ans.
Une politique publique de recherche actualisée au XXIe siècle doit affirmer que la société dans son ensemble est une source de collaborations souhaitées et souhaitables ; que la société française n’est pas l’ennemie de la science, bien au contraire : et que la politique publique encouragera et soutiendra toutes les formes de coopérations et d’interactions.
Dans la période de profondes instabilités que connaît notre pays, il serait contre-productif de fonder des orientations nationales sur un constat incomplet, si ce n’est erroné. Nous devons jouer la carte d’une démocratie positive car c’est avec plus de démocratie, y compris dans le domaine de la recherche scientifique, que l’on combat les ennemis de la démocratie. Nous demandons à la représentation nationale de fonder la stratégie nationale sur une vision positive de la société française, de la même façon que les acteurs de la recherche publique attendent de la société l’expression d’une juste confiance placée en elle. La confiance se nourrit dans les deux sens. Si la recherche publique est en droit d’attendre la manifestation d’une confiance qu’elle mérite, la société française est en miroir en droit d’attendre la même attention de la part des institutions de la République.
Aussi, nous demandons donc à la représentation nationale de voter en faveur de cet amendement qui vise à poser les bases d’un renouvellement attendu et espéré depuis de nombreuses années quant à une actualisation du pacte national entre la recherche publique et l’ensemble de la société.
Un amendement soutenu par l’ALLISS.