ART. PREMIER	N°AC134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°AC134
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer des alinéas 209 à 224, les alinéas suivants :
« 3.b.i. Renforcer et structurer les interactions sciences-société
« Les liens qui unissent notre société à la recherche sont de formes multiples et de natures hétérogènes. Ils relèvent d’un « continuum sciences-société » qui va de la diffusion de l’information et de la culture scientifiques, aux développements des recherches citoyennes et participatives impliquant notamment le tiers secteur de la recherche, en passant par des démarches de science ouverte et l’amélioration de la place et du rôle des scientifiques dans la société. Ces quatre piliers constituent le socle des interactions sciences-société telles que formulées par la loi n° 2013‑660 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
« Dans la période 2021‑2030, une clarification, une structuration et un développement de ces quatre orientations de la façon suivante :
« Le partage de la culture scientifique, technique et industrielle est donc un enjeu plus fort que jamais. De nombreux publics s’intéressent aujourd’hui à la science grâce aux multiples actions de l’État, des régions, des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, des associations ou des médias, mais aussi d’autres lieux de diffusion et de médiation des savoirs comme les musées des sciences notamment. Dans la perspective de réinvestissement dans la recherche portée par la LPPR, des initiatives nouvelles et ambitieuses seront mises en place, avec ces acteurs, en réaffirmant l’importance de l’action de médiation humaine portée notamment par les lieux de diffusion et de médiations des savoirs et par une indispensable diversité d’acteurs associatifs qu’il faudra soutenir. Les actions suivantes seront lancées dans les premières années de la LPPR :
« – créer un centre « Science et médias », à l’instar de ceux qu’ont installés plusieurs autres pays comme l’Allemagne, l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande ou le Royaume-Uni, pour développer les relations et permettre la mise en contact rapide entre journalistes et chercheurs, favoriser l’accès des citoyens à une information scientifique fiable, et accroître l’apport d’éclairages scientifiques dans les débats publics sur les grands sujets actuels ;
« – développer des opérations de proximité du type « un chercheur par classe » permettant de sensibiliser les jeunes scolaires aux enjeux et aux apports de la science, via des partenariats mobilisateurs entre les établissements de l’ESRI et l’éducation nationale ou encore l’enseignement agricole, avec une attention particulière aux écoles, collèges et lycées des zones rurales et périurbaines ;
« – conforter le rôle d’Universcience (l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie) comme opérateur de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, en étroite relation avec le monde de la recherche et de la culture, notamment grâce au développement des outils de médiation numérique ;
« – développer les relations de l’ESRI avec les lieux de diffusion et de médiation des savoirs, les associations et musées de sciences, les écoles d’art et le monde  de l’art et de la culture ;
« – créer un concours « Mes recherches en 4 minutes » sur le modèle de « Ma thèse en 180 secondes » – pour développer les présentations « grand public » des travaux de recherche ;
« – consacrer 1 % du budget d’intervention de l’ANR au partage de la culture scientifique, via des appels à projets dédiés mais aussi en finançant un volet « culture scientifique » dans le cadre des projets de recherche « volontaire » ;
« Les recherches participatives et citoyennes, impliquant soit des citoyens individuels soit des acteurs concernés, notamment le tiers secteur de la recherche, sont amenées à se développer et doivent être soutenues de façon spécifique et adaptée dès la première année de la LPPR. Cette orientation s’appuiera notamment sur les actions suivantes :
« – soutenir le dispositif des Fonjep-recherche, tels qu’expérimentés depuis 2019 par le ministère de la vie associative. L’objectif de 200 fonjep-recherche annuels devra être atteint dès 2025. La programmation pluriannuelle débutera par un flux de 100 nouveaux Fonjep-recherche dès 2021 ;
« – développer un réseau d’interfaces territoriales de recherches citoyennes et participatives, s’inspirant des dispositifs tels les tiers lieux de recherche ou les boutiques des sciences. Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt sera lancé, en s’inspirant de l’expérimentation réussie par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les territoires, sur la base du rapport Lévy-Waitz « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble », dont le contenu sous-estimait le potentiel de développement des tiers-lieux de recherche. L’objectif d’un maillage territorial d’un tiers lieu de recherche de référence par département devra être atteint dès 2028. Le premier appel à manifestation d’intérêt sera lancé dès 2021 ;
« – dédier 10 % du volume en stock des conventions Cifre au sein du tiers secteur de la recherche. Une instruction idoine et adaptée des dossiers par l’ANRT pourra être développée ;
« – soutenir le développement d’un observatoire du tiers secteur de la recherche afin de mesurer et qualifier la nature et la répartition territoriales des coopérations de recherche dans ce champ ;
« – consacrer à échéance 2030 1 % des crédits d’intervention de l’État au profit des recherches citoyennes et participatives et du tiers secteur de recherche. Cet investissement doit s’opérer au profit d’un triple objectif : améliorer la compétence professionnelle des acteurs, déclencher un effet démultiplicateur dans l’investissement en recherche et développement du tiers secteur de la recherche, élargir le vivier d’emplois scientifiques dans la société.
« La politique de science ouverte, qui promeut la diffusion libre des publications et, autant que possible, des données de la recherche, est un des leviers de cette refondation de la place des chercheurs dans la société. Elle saisit toutes les opportunités offertes par le numérique pour libérer le potentiel scientifique, économique, politique et culturel de la recherche et elle permet l’accès de tous – citoyens, étudiants, associations, entreprises, etc. – aux savoirs issus de la recherche. Le plan national de science ouverte porté par le MESRI avec les établissements de l’ESRI, appuyé sur le fonds national de la science ouverte lancé en 2019, a donné une impulsion dont les premiers effets sont déjà bien visibles ; il sera poursuivi, amplifié, et complété par une politique de soutien à l’édition car la vitalité de l’édition scientifique est une des conditions de la vitalité de la recherche.
« L’amélioration de la place et du rôle des chercheurs dans l’espace public est un enjeu déterminant dans une période où d’un côté le bruit médiatique et la diffusion de fausses infirmations nécessitent un investissement résolu des scientifiques dans l’espace public, et de l’autre, où les modalités de prises de décision des décideurs et de la puissance publique nécessite un renforcement des capacités d’appui des scientifiques à la décision. Cette orientation passe notamment par les actions suivantes :
« – développer les formations des chercheurs au dialogue avec des non-spécialistes ou des spécialistes d’autres sciences, à la « controverse scientifique », et à l’apport d’expertise auprès de décideurs politiques, en vue notamment de développer ces expertises ;
« – développer des opérations de proximité du type « un chercheur par classe » permettant de sensibiliser les jeunes scolaires aux enjeux et aux apports de la science, via des partenariats mobilisateurs entre les établissements de l’ESRI et l’éducation nationale ou encore l’enseignement agricole, avec une attention particulière aux écoles, collèges et lycées des zones rurales et périurbaines ;
« D’autres autres mesures mentionnées dans ce rapport annexé contribueront aussi à l’ouverture de la communauté scientifique vers l’ensemble des acteurs de la société. On peut citer notamment les dispositions visant à accroître les financements et la qualité de la formation doctorale et à favoriser l’insertion professionnelle des docteurs, ou celles qui pousseront chaque grand pôle universitaire à intensifier ses relations avec les acteurs économiques de son territoire et à mettre en valeur ses compétences et expertises. De nouveau, il faut souligner que ces mesures concernent toutes les communautés scientifiques, des sciences de l’homme et de la société jusqu’aux sciences exactes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière d’interactions sciences-société, notre politique publique souffre depuis longtemps d’un manque de lisibilité. En visant des objectifs multiples voire pléthoriques, il devient difficile de comprendre le sens de cette politique, comme il semble impossible de l’évaluer. En outre, ces objectifs ne sont pas assortis de moyens financiers à la hauteur des défis posés.
Le présent article vise à simplifier et rendre lisible le sens de cette politique sciences-société, afin de la sortir d’une anomie et d’une perte de sens.
Il vise aussi à permettre à la représentation nationale de mieux évaluer et mesurer la hauteur des investissements requis pour atteindre nos objectifs, qui touchent essentiellement aux enjeux démocratiques et à la qualité des liens entre la recherche et la société.
Enfin, il vise à permettre une meilleure prise en compte de ces objectifs par l’État, en premier lieu d’un point de vue budgétaire, et ce dans une logique structurante.
Ce sont ces raisons qui ont motivé la rédaction d’un amendement de substitution intégral de l’article 3.b.i., tel qu’initialement rédigé.
Un amendement soutenu par l’ALLISS.