ART. 12	N°AC135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC135
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de coopérations de recherche impliquant des parties prenantes qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et dans le cadre où ces parties prenantes participent activement au déroulement du projet de recherche, l’Agence nationale de la recherche attribue un abondement financier, notamment dans le cas des recherches participatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des dispositifs de recherche partenariale privilégie des acteurs économiques dépassant une taille critique. Or, de plus en plus de recherches engagent des acteurs locaux, dans des contextes situés ou territorialisés, constituant une famille d’acteurs concernés par la recherche d’un nouveau type. A l’instar des associations de patients, ces démarches touchent désormais l’ensemble des connaissances et disciplines.
Or, aucun dispositif ne permet à ce stade de favoriser leur juste participation aux démarches de recherches, notamment dans le domaine des recherches citoyennes ou participatives.
Cet amendement vise à remédier à ce désavantage compétitif, qui fragilise voire empêche le développement attendu de ces démarches et projets de recherche, pour encourager l’engagement de toute la société dans des activités de recherches, en partenariat notamment avec la recherche publique.
Un amendement soutenu par l’ALLISS.