APRÈS ART. 14	N°AC136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC136
présenté par
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
I. – Le code de la recherche est ainsi modifié :
1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé :
« 2° Renforcer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’exploration des questions posées par l’ensemble de la société ; »
2° À l’article L. 111‑2, les mots : « jouer leur rôle dans la restauration » sont remplacés par les mots : « nourrir la qualité des interactions entre sciences et société ».
II. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa de l’article L. 123‑2 est complété par les mots : « , à savoir les coopérations de recherches citoyennes ou participatives et la diffusion de la culture scientifique et technique » ;
2° Le troisième alinéa de l’article L. 123‑5 est complété par la phrase suivante : « Il soutient et favorise le développement des recherches citoyennes et participatives et facilite la participation des parties prenantes. » ;
3° Après le c de l’article L. 411‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’exploration des questions posées par l’ensemble de la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La LPPR ambitionne de porter l’effort national de recherche et d’innovation à 3 % de notre PIB à l’horizon 2030. Cette ambition forte suppose la mobilisation conjointe de l’ensemble des acteurs publics de la recherche comme de toute la société. Pour ce faire, le titre IV ambitionne d’améliorer l’impact de la recherche dans la société et notre économie. Toutefois, la posture générale de la rédaction actuelle laisse supposer que ces liens sont unidirectionnels, ce qui ne correspond pas à la réalité observée : les liens et les dynamiques sont mutuels et interactifs et, si la recherche apporte ses contributions à la société, en miroir, la société questionne, sollicite et interagit avec la recherche. Cette interaction concerne la détermination de projets et programmes de recherche, certains des protocoles de recherche, la conduite de la recherche, et enfin la valorisation, la diffusion et la socialisation des résultats. La liste est déjà longue des projets de recherche actuellement en cours, qui touchent à de multiples champs de la connaissance : intelligence artificielle, santé publique, chimie environnementale, éducation, lutte contre la pauvreté, alimentation, énergie, ergonomie, psychologie, biologie etc.
Aussi, cet amendement s’inscrit-il dans le prolongement de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et de la recherche, qui affirmait une évolution notable quant au besoin de développer toutes les interactions entre recherche, sciences et société et pas uniquement dans une logique descendante et diffusionniste. Cette loi affirmait l’émergence de dynamique plus interactionnistes qui, depuis, n’ont cessé de croître.
Un amendement soutenu par l’ALLISS.