ART. PREMIER	N°AC147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
AMENDEMENT N°AC147
présenté par
M. Chouat, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins » à 3 % du PIB.
Depuis 15 ans, la France stagne à 2,2 % de PIB quand d’autres pays ont largement dépassé les 3 % de PIB : la Corée du Sud (4,3 %), le Japon (3,3 %), la Suède (3,3 %). 
L’Allemagne, elle, (actuellement à 2,9 %), a annoncé prévoir consacrer 3,5 % de son PIB aux dépenses de recherche et de développement. 
Si la France veut rester une grande puissance scientifique, l’objectif de 3 % du PIB, qui avait été fixé pour 2010, ne peut être qu’un seuil à atteindre et à dépasser.