ART. PREMIER	N°AC148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC148
présenté par
M. Chouat, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le haut-commissaire au plan aura pour objectif d’élaborer, sur la base de grands enjeux sociétaux qu’il contribuera à définir, un cadrage stratégique pluriannuel qui aura ensuite vocation à être décliné, par les différents ministères compétents, en stratégies de recherche. Ce cadrage stratégique, de même que sa mise en œuvre, préserveront les principes d’une recherche fondamentale libre et non-dirigée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à conforter le rôle du Haut-Commissariat au Plan dans la définition d’un cadrage stratégique pour positionner la France parmi les nations les plus puissantes en 2030, cadrage ensuite décliné en stratégies de recherche et d’innovation par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en coopération avec les différentes entités compétentes et en particulier avec le ministère de l’économie et des finances pour la politique d’innovation. Il vise aussi à rappeler que ces stratégies de Recherche s’inscrivant dans un cadrage plus global ne saurait se substituer aux principes d’une recherche libre et non-dirigée, indispensable à toutes nations souveraines.