ART. 18	N°AC157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
AMENDEMENT N°AC157
présenté par
Mme Bannier, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale