ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase par les mots :
« , dont un tiers concernant les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Promouvoir une recherche publique attractive et une société innovante nécessite que la France s’en donne les moyens, en particulier financiers. L’État est un investisseur en première ligne pour inciter la société à un effort de recherche et développement.
Les objectifs de la DIRD (dépense intérieure de recherche et développement), concernant les secteurs public et privé, ont été fixés au niveau européen à 3 % du PIB par la stratégie de Lisbonne en 2000 réaffirmée par le programme H2020 en 2009.
Cet amendement propose une précision en cohérence avec les conclusions de la présidence du Conseil Européen des 15 et 16 mars 2002 : « Si l’on veut réduire l’écart entre l’UE et ses principaux concurrents, l’effort global en matière de R&amp;D et d’innovation dans l’Union européenne doit être fortement stimulé, et l’accent doit être mis plus particulièrement sur les technologies d’avant-garde. En conséquence, le Conseil Européen considère que l’ensemble des dépenses en matière de R&amp;D et d’innovation dans l’Union doit augmenter, pour approcher 3 % du PIB d’ici 2010. Les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé ».