ART. PREMIER	N°AC160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
AMENDEMENT N°AC160
présenté par
Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase, après le mot :
« entreprises »
insérer les mots :
« a minima ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.